Le crédit d'impôt de 50 %
Un dispositif fiscal simple dans son principe, mais qui ne couvre pas tout. Voici ce à quoi il s'applique chez NovaNet, et ce qu'il laisse de côté.
La moitié de la dépense revient au client
Les travaux ménagers effectués au domicile d'un particulier entrent dans le champ des services à la personne. À ce titre, la moitié des sommes réellement réglées sur l'année civile revient au foyer sous forme de crédit d'impôt, sous réserve du plafond de dépenses que l'administration fiscale révise chaque année. Le mécanisme s'applique que vous soyez imposable ou non : si l'impôt dû est inférieur au crédit, la différence est remboursée.
Concrètement, vous déclarez au printemps les sommes versées l'année précédente, sur la base des attestations que nous vous remettons. L'avantage est calculé automatiquement à partir de ce montant. Certains foyers passent par le versement immédiat proposé par l'URSSAF, qui retranche la part d'avantage fiscal dès le règlement de la facture au lieu d'attendre l'année suivante : nous vous dirons si votre situation le permet.
L'assiette est limitée à ce qui est réalisé chez vous : l'entretien courant d'un logement occupé par un particulier, le repassage, le nettoyage des vitres accessibles depuis l'intérieur. Le grand nettoyage de printemps d'une résidence principale y entre également, dès lors qu'il s'agit bien de travaux ménagers.
Ce qui n'y entre pas doit être dit aussi nettement. Un local professionnel, un cabinet, un commerce ou les parties communes d'une copropriété ne relèvent pas du dispositif, quelle que soit la prestation. Un meublé de tourisme loué à des voyageurs non plus : il s'agit d'une activité locative, pas d'un domicile. Et une remise en état de fin de chantier sort du cadre des travaux ménagers ordinaires. Sur ces prestations, le prix du devis est le prix final.
Ce que le dispositif change pour vous
Faut-il être imposable pour en profiter ?
Non. C'est un crédit d'impôt et non une réduction : lorsque le montant dépasse l'impôt dû, ou lorsque vous n'êtes pas imposable, le Trésor public vous rembourse la différence. Le bénéfice est donc identique quelle que soit votre tranche.
Quels documents me remettez-vous ?
Une facture après chaque intervention et une attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes réglées sur l'année civile. C'est ce dernier document qui sert de justificatif si l'administration vous demande un jour de motiver le montant déclaré.
Mes vitres et mon repassage sont-ils concernés ?
Oui, tant que la prestation a lieu à votre domicile. Le repassage effectué chez vous et les vitrages nettoyés depuis l'intérieur relèvent des travaux ménagers. Un linge emporté pour être traité ailleurs, en revanche, sort de ce cadre.
Et si je suis propriétaire d'un logement mis en location ?
Le crédit d'impôt vise le domicile du particulier qui paie la prestation. Un logement occupé par un locataire, un meublé de tourisme ou un bien vacant entre deux baux n'ouvre pas droit à l'avantage, même si le nettoyage y est identique.
Une question sur votre situation ?
Nous vous dirons franchement si votre prestation entre dans le dispositif ou non, avant de chiffrer quoi que ce soit.